Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

NOR : MCCL0600328A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.